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Les obligations du télétravailleur

Mise en ligne le 19 août 2020. Dernière mise à jour le 1 août 2021 à 0 h 10 min.

En bref

Le salarié en télétravail doit respecter certaines règles définies par son employeur : focus sur les obligations du salarié en télétravail. Pour plus d'informations sur le télétravail, rendez-vous sur notre dossier télétravail pour les salariés !

Les obligations du télétravailleur

Le télétravailleur est soumis exactement aux mêmes obligations que lorsqu’il travaillait au sein des locaux de son entreprise. Ainsi, le lien de subordination entre le salarié et l’employeur est préservé, bien qu’adapté aux conditions d’exercice du télétravail.

Horaires de travail

L’article L1222-9 du Code du travail indique que l’employeur est tenu de prévoir des horaires de travail, ainsi que les périodes durant lesquelles il peut entrer en contact avec le télétravailleur. Le salarié se doit bien sur de respecter ces conditions, et est soumis à la même obligation d’activité que s’il était dans les locaux de l’entreprise. Le salarié n’a pas l’obligation de répondre à son employeur en dehors des horaires de travail, mais a obligation d’être joignable durant les horaires définis.

Le fait de ne pas être joignable en dehors des horaires définis ne permet nullement de justifer une sanction ou un licenciement disciplinaire. L’employeur doit de son côté s’assurer des modalités de contrôle du temps de travail dans le but d’éviter toute surcharge du salarié.

Contrôle du travail

L’employeur étant tenu de veiller au bon respect des horaires, le salarié en télétravail est par conséquent tenu lui aussi à se laisser contrôler, selon les modalités définies par l’employeur (système de pointage, autodéclaration du salarié, utilisation d’un logiciel, etc).

Le dispositif de contrôle se doit d’être adapté à la situation du salarié et de son rôle dans l’entreprise et le salarié doit en être informé.

En cas de restrictions sur le matériel mis à disposition du salarié, celui se doit de les respecter sous peine de commettre une faute disciplinaire.

Protection du matériel

La salarié en télétravail se voyant mis à disposition du matériel (ordinateur…) afin de réaliser ses missions en télétravail a pour obligation d’en prendre soin.

Santé et sécurité

Le salarié est dans l’obligation de respecter les règles mises en place par l’employeur relatives à la santé et à la sécurité (obligation de l’article L4122-1 du Code du travail « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité » ).

Dans le cadre de lutte contre le Covid19, les mesures sanitaires mises en place doivent être respectées dans les meilleures conditions.

Article rédigé par Thomas
Thomas est télétravailleur depuis 9 ans dans le domaine de la tech & élu CSE dans une entreprise de 50 salariés, créateur de teletravail-info.