teletravail

Foire aux questions

Mise en ligne le 20 août 2020. Dernière mise à jour le 31 juillet 2021 à 23 h 57 min.

En bref

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le télétravail !

Je suis salarié, mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?

OUI. Le risque épidémique, mentionné à l’article L. 1222-11 du Code du travail, permet de justifier le recours au télétravail sans l’accord préalable du salarié.

Je suis salarié, mon employeur peut-il refuser le télétravail ?

OUI. Si les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur votre lieu de travail, l’employeur est en droit de refuser la demande de télétravail, refus qu’il doit cependant motiver. La règle en vigueur depuis le 17 Mars 2020 est que le télétravail doit être privilégié autant que possible. L’employeur se doit de prouver que la présence sur le lieu de travail est nécessaire au fonctionnement de l’entreprise.

Je suis salarié, puis-je choisir mes jours de télétravail ?

NON. C’est à l’employeur de définir le nombre de jours télétravaillés et leur répartition dans le temps, dans un dialogue avec le salarié.

Dois-je réaliser un avenant à mon contrat de travail ?

NON. Pas besoin de modifier le contrat de travail, un simple accord de l’employeur suffit à mettre en place le télétravail, notamment en cas de circonstances exceptionnelles comme dans le cas de la pandémie de COVID19.

Je suis agent de la fonction publique, puis-je demander un télétravail ?

OUI. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 rend possible le télétravail pour tous les agents publics, hormis les militaires, sans limitation liée à la nature du métier ou de la situation de l’agent.

Dois-je respecter les mêmes horaires en télétravail ?

OUI. C’est l’employeur qui fixe vos horaires de travail et sauf cas particulier, ils restent inchangés. Vos temps de repas et de pause restent également les mêmes.

Suis-je obligé(e) d’utiliser mon ordinateur personnel ?

NON. Vous pouvez le faire si vous le désirez et avec accord de votre employeur, mais celui-ci doit vous fournir un ordinateur si vous en exprimez le besoin.

Suis-je obligé(e) d’avoir un espace dédié au télétravail chez moi ?

NON. Il n’existe pas de règle particulière de configuration de l’espace dédié au télétravail, sauf précision indiquée dans la charte d’entreprise.

Suis-je couvert(e) en cas d’accident durant mon télétravail ?

OUI. Le principe inscrit dans le Code du Travail indique que l’accident survenu sur le lieu où est pratiqué l’activité est considéré par défaut comme un accident du travail, vous êtes donc couvert(e) comme si vous étiez sur votre lieu de travail habituel.

Article rédigé par Thomas
Thomas est télétravailleur depuis 9 ans dans le domaine de la tech & élu CSE dans une entreprise de 50 salariés, créateur de teletravail-info.