[PRENOM NOM]
[ADRESSE RUE]
[ADRESSE VILLE]


A l’attention de
[NOM DU DESTINATAIRE]

[ROLE DANS L’ENTREPRISE] – [NOM ENTREPRISE]
[ADRESSE RUE]
[ADRESSE VILLE]

 

Le [DATE DU JOUR]

 Objet : Refus de télétravail

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du [DATE DU COURRIER] vous m’avez proposé de télétravailler. Pour des raisons d’ordre personnelles et professionnelles, je me vois contraint(e) de refuser votre proposition.

Le télétravail reposant sur la base du volontariat, conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, qui …

 

Signature

 

Modèle de courrier de refus d'un salarié de passer en télétravail

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✅ Votre employeur vous propose le télétravail et vous le refusez : téléchargez notre modèle de lettre (au format Word)

Détails de cette lettre

Format Word
1 page(s)
Dernière mise à jour le 24 août 2020

Présentation de ce document

À quoi sert ce modèle de lettre ?

Vous êtes salarié(e) et votre employeur vous a fait la proposition de passer au télétravail, proposition que vous souhaitez refuser : découvrez notre modèle de lettre de refus de télétravail.

Un courrier suffit afin de refuser la demande de passage au télétravail. Le refus n’entraîne pas de sanction possible de la part de l’employeur.

A savoir : l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a assoupli les conditions d’octroi du télétravail, ne nécessitant plus de modification du contrat de travail.

A qui adresser cette lettre ?

Afin de réaliser votre refus de télétravail, vous devez adresser ce courrier au responsable du service RH de votre entreprise. Dans le cas des très petites entreprises ne possédant pas de service RH, vous pouvez la transmettre à la personne dont vous dépendez directement, généralement l’employeur lui même.