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Télétravail : les obligations de l’employeur

Mise en ligne le 19 août 2020. Dernière mise à jour le 1 août 2021 à 12 h 09 min.

En bref

Vous souhaitez mettre en place le télétravail dans votre entreprise : retour sur les obligations de l'employeur. Pour plus d'informations sur le télétravail, rendez-vous sur notre dossier télétravail et les employeurs !

Le recours au télétravail

L’emploi du terme « télétravail » désigne le fait de réaliser son travail à distance, par exemple depuis chez soi, de façon régulière et volontaire, en utilisant les outils numériques. Le télétravail apporte souvent souplesse de fonctionnement et gains de productivité au sein des entreprise qui l’ont mis en place.

Une obligation de motivation en cas de refus

L’employeur a pour obligation, en cas de refus à une demande d’un salarié de passer au télétravail, d’en motiver la raison. La raison peut-être d’ordre organisationnelle, ou liée à la nature du métier exercé par le salarié. En effet, certains métiers peuvent aisémment être réalisés en dehors du lieu d’exervice de l’entreprise, d’autres le sont moins.

Découvrez notre modèle de lettre de refus de l’employeur à une demande de télétravail.

Une obligation d’information sur le matériel

En cas de mise à disposition de matériel et ou de solutions logicielles, l’employeur a pour obligation d’informer le salarié en cas de restrictions d’accès ou autres modifications.

Une obligation de contrôle des horaires de travail

L’employeur doit mettre en place et assurer le respect des outils lui permettant de contrôler les horaires de travail du salarié. Ces outils (logiciel…) ont pour but d’éviter une surcharge de travail du salarié.

Un entretien annuel obligatoire avec le salarié

L’employeur a l’obligation d’organiser un entretien annuel avec le salarié en télétravail, dans le but d’évaluer à la fois ses performances pour l’entreprise mais surtout de faire le point sur le travail à distance.

Article rédigé par Thomas
Thomas est télétravailleur depuis 9 ans dans le domaine de la tech & élu CSE dans une entreprise de 50 salariés, créateur de teletravail-info.