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Confinement : le télétravail devient la règle (sous peine de sanctions pour l’employeur)

Mise en ligne le 6 novembre 2020. Dernière mise à jour le 1 août 2021 à 14 h 12 min.

En bref

Le Ministère du Travail a publié ce mercredi un nouveau protocole national en entreprise (document pdf à télécharger).

Un nouveau protocole sanitaire en entreprise

Le Ministère du Travail a publié ce mercredi un nouveau protocole national en entreprise (document pdf à télécharger)Celui-ci impose désormais de recourir aux réunions à distance en audio ou visioconférence, précisant que la présence en entreprise doit être la moins fréquente possible.

Ce nouveau protocole indique que :

« Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales ».

Responsabilité de l’employeur

C’est désormais clairement aux employeurs de fixer les modalités de la mise en place du télétravail, en ayant toujours en tête que l’objectif sanitaire est un « maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».

En ce qui concerne les métiers et activités ne pouvant être réalisées en distanciel, le protocole indique que l’employeur a pour obligation de mettre en place un « lissage des horaires » de d’arrivée & de départ des salariés.

Nouveauté : c’est désormais à l’employeur d’informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de  l’« l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail ».

Un risque de sanction pour l’employeur en cas de manquement

Gabriel Attal (en sa qualité de porte-parole du gouvernement ) a indiqué jeudi sur l’antenne de RTL la possibilité de sanctionner les entreprises en cas de manquement à ces nouvelles règles, indiquant que l’inspection du travail pourra conseiller et accompagner les entreprises, pouvant engendrer des contrôles ainsi que des sanctions « si nécessaire ».

Article rédigé par Thomas
Thomas est télétravailleur depuis 9 ans dans le domaine de la tech & élu CSE dans une entreprise de 50 salariés, créateur de teletravail-info.