Modèle de lettre de demande de télétravail (en présence d’un accord collectif ou d’une charte)

Vous êtes salarié dans une entreprise qui possède un accord collectif ou une charte définissant le fonctionnement du travail à distance et souhaitez effectuer une demande de mise en télétravail ? Votre domicile est éloigné de votre lieu de travail et connaissez des soucis de transports réguliers ? Vous pouvez alors demander à votre employeur, si votre métier et vos tâches quotidiennes le permettent, à passer en télétravail.

Un courrier suffit afin de réaliser la demande de passage au télétravail. S’il est validé par votre employeur, il est à noter que vous conservez les mêmes garanties protégées par le Code du Travail. Le temps de travail en télétravail peut-être occasionnel (le plus fréquent) ou total.

A savoir : l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a assoupli les conditions d’octroi du télétravail, ne nécessitant plus de modification du contrat de travail.

Pour effectuer votre demande de télétravail, vous devez envoyer ce courrier au responsable du service RH de votre entreprise. Dans le cas des très petites entreprises ne possédant aucun service RH, vous pouvez la transmettre à la personne dont vous dépendez directement, généralement l’employeur lui même.

Nous vous conseillons de l’envoyer en Lettre avec Accusé de Réception.

Est-ce un modèle de lettre de demande de télétravail personnalisable ?

✅ Oui ! Notre modèle de courrier au format Word est facilement modifiable et personnalisable avec votre éditeur de texte favori ! Il vous suffit de le télécharger sur votre ordinateur et de remplir les différentes zones indiquées avec les informations vous concernant (nom, adresse, adresse de votre employeur…). Facile et rapide !

Ce modèle de lettre de demande de télétravail (en présence d’un accord collectif ou d’une charte) vous permettra de partir sur une base claire qu’il vous restera simplement à adapter selon votre situation. Nos modèles de courriers sont rédigés par et pour des télétravailleurs !

Comment personnaliser ce modèle de lettre ?

1. Téléchargez ce courrier sur votre ordinateur
2. Ouvrez le avec un éditeur de texte comme Word, Open Office ou encore Google Drive
3. Personnalisez les éléments entre crochets (nom, adresse, date du jour…)
4. Imprimez et signez le courrier
5. Postez la en lettre recommandée à votre employeur

Comment effectuer ma demande à mon employeur ?

Un simple courrier suffit afin de déposer une demande de passage en télétravail. Il est à noter que vous conserverez les mêmes protections garanties par le Code du Travail en cas d’acceptation par votre employeur. Le temps passé en télétravail peut-être total ou occasionnel (le plus fréquent).

Vous devez concevoir cette lettre comme une véritable lettre de motivation explicitant votre souhait de modifier votre mode travail. Vous devez en effet justifier les raisons vous poussant à déposer votre demande (distance entre votre domicile et votre lieu de travail, situation personnelle…) et garantir à votre employeur que cette modification de fonctionnement ne portera en aucun cas préjudice à votre entreprise : vos tâches doivent être réalisables à distance.

A savoir : l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a assoupli les conditions d’octroi du télétravail, n’entrainant plus nécessairement de modification du contrat de travail.

Quels types de métiers sont concernés par ce courrier ?

Tous les métiers pouvant être réalisés à distance en télétravail sont concernés par ce modèle de document :

• Infographiste
• Comptable
• Community Manager
• Développeur web
• Secrétaire
• Rédacteurs SEO
• Telemarketeur
• Juriste
• Journaliste
• Enseignant(e) / formateur(trice)
• Assistant(e) de direction
• Directeur/directrice Artistique
• Commercial(e)
• Consultant(e) en Ressources Humaines
• Marketing
• Ingénieur
• Téléconseiller(e)…

A qui adresser ce courrier type de demande passage au télétravail (en présence d’un accord collectif ou d’une charte) ?

Afin de déposer votre demande de passage au télétravail, vous devez envoyer ce courrier au responsable du service des Ressources Humaines de votre entreprise.

Si votre société ne possède pas de service RH, vous pouvez la transmettre à votre supérieur hiérarchique direct, généralement l’employeur lui même.

Notez que votre employeur a le droit de refuser votre demande. Il devra cependant, et obligatoirement, justifier la raison de son refus. Ces raisons peuvent-être multiples : inadéquation entre vos tâches et la réalisation de celles-ci à distance, organisation interne de l’entreprise, etc. 

Comment adresser ce courrier de demande de télétravail à mon employeur ?

Nous vous recommandons de faire parvenir ce courrier en Lettre recommandée avec Accusé de Réception, afin de vous assurer la bonne réception de votre demande par votre employeur. En effet, en courrier simple, votre demande pourrait ne pas arriver à destination et vous n’auriez pas la preuve d’envoi de votre demande.

Puis-je adapter la formule de politesse en fin de courrier ?

✅ Oui évidemment ! Ce modèle de courrier vous propose un exemple de contenu, que vous pouvez adapter selon vos besoins. Pensez simplement à ne pas l’oublier !

Questions fréquentes sur ce modèle de courrier de demande de télétravail (en présence d’un accord collectif ou d’une charte)

• Mon employeur est-il obligé d’accepter ma demande de télétravail ?
  ❌ Non : Votre employeur n’est pas obligé d’y répondre favorablement. S’il refuse, il devra expliquer les raisons en réponse à votre courrier.
• Quel délai maximum a mon employeur pour me repondre ?
  ✅ Un mois : votre entreprise a un mois maximum pour répondre à votre demande de télétravail à compter de la date de dépôt de votre demande.
• Puis-je déposer ma demande en main propre ?
  ✅ Oui : mais nous vous conseillons la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception :
• Je suis fonctionnaire : cette lettre est-elle adaptée à ma situation ?
  ❌ Non : Ce modèle de courrier est spécifiquement dédié aux salariés (en présence d’un accord collectif ou d’une charte). Découvrez notre modèle de de courrier de demande de télétravail pour agent public ou tous nos modèles de lettre.

Autres noms pour ce document : Demande de mise en place du télétravail en présence d’un accord collectif ou d’une charte, lettre de motivation télétravail avec accord collectif, lettre type demande de télétravail salarié en présence d’un accord collectif, lettre de motivation travail en distanciel.