teletravail

Les droits du salarié en télétravail

Mise en ligne le 19 août 2020. Dernière mise à jour le 1 août 2021 à 0 h 12 min.

En bref

Les salariés en télétravail ont des droits définis par le Code du Travail : tout d'horizon des droits du salarié en télétravail ! Pour plus d'informations sur le télétravail, rendez-vous sur notre dossier télétravail pour les salariés !

Des droits préservés

Les droits des télétravailleurs sont préservés par le Code du Travail.
Les salariés en télétravail jouissent des mêmes avantages et des mêmes droits que ceux partagés par les salariés dans la même situation travaillant au sein des locaux de la société.

Le droit au télétravail

Chaque salarié ou agent public, hors armée, peut prétendre à demander à passer en télétravail. En conséquence, un employeur souhaitant refuser le télétravail à un salarié en position lui permettant de demander un télétravail doit en motiver la raison.

Lire notre article qui peut bénéficier du télétravail ?

Le droit au refus

Oui bien sur. Le télétravail repose sur le volontariat : un employeur ne peut donc pas imposer de passer en télétravail et celà ne provoque pas de rupture du contrat de travail.

Une couverture en cas d’accident du travail

Les éventuels accident survenus pendant une période de télétravail, sur le lieu d’exercice du télétravail, sont considérés comme des accidents du travail et couverts par l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.

Article rédigé par Thomas
Thomas est télétravailleur depuis 9 ans dans le domaine de la tech & élu CSE dans une entreprise de 50 salariés, créateur de teletravail-info.