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Les droits de l’agent public en télétravail

Mise en ligne le 19 août 2020. Dernière mise à jour le 31 juillet 2021 à 23 h 52 min.

En bref

Un agent public exerçant ses missions en télétravail jouit des mêmes droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant dans les locaux de sa structure ou administration. Pour plus d'informations sur le télétravail, rendez-vous sur notre dossier télétravail et agents publics !

Un nouvel accord cadre

Un accord sur le télétravail des agents publics a été signé le 13 Juillet 2021.

Les mêmes droits et obligations

Un agent public exerçant ses missions en télétravail jouit des mêmes droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant dans les locaux de sa structure ou administration.

Autrement dit, l’agent public en télétravail ne voit pas ses droits réduits du fait de sa situation de travailleur à distance et en conserve les mêmes avantages.

A domicile ou dans un espace de travail

L’agent public peut demander d’exercer son activité à son domicile, dans la mesure où il dispose d’un espace dédié aux normes d’hygiène et de sécurité lui permettant de travailler dans les meilleures conditions. Il pourra demander un accompagnement aux mises aux normes le cas échéant.

Il peut également avoir recours à des espaces de travail externes au domicile, via des centres et espaces de coworking sur notification de l’administration.

Pas de prise en charge des repas

Les agents publics en télétravail ne bénéficient pas de prise en charge financière pour leurs repas. Néanmoins, l’administration peut proposer le cas échéant des restaurants administratifs proches du lieu d’exercice de l’agent public.

En cas de changement de poste

En cas de changement de poste, les agents publics sont tenus de réitérer leur demande de télétravail.

Article rédigé par Thomas
Thomas est télétravailleur depuis 9 ans dans le domaine de la tech & élu CSE dans une entreprise de 50 salariés, créateur de teletravail-info.